Pour financer une partie des aides à la cessation d’activité laitière (ACAL) de l’année, la possibilité est ouverte aux départements de mettre en place un système de rachat de quota par les producteurs de lait à hauteur de 0,1125 € du litre pour la campagne 2011/2012.
Le dispositif des TSST est étendu à toute la France pour la campagne 2011/2012 afin d’optimiser le fonctionnement du dispositif d’ACAL mais aussi d’augmenter la référence des producteurs qui souhaiteraient bénéficier de cette possibilité.
La principale modification 2011/2012 concerne la mise en oeuvre du dispositif au niveau du Bassin Grand-Est, selon des critères d’attribution définis par arrêté du Préfet coordonnateur.

Les dossiers sont à retourner à la DDT de Seine-et-Marne avant le 31 octobre 2011.

Imprimé 2011-2012 (format PDF - 351.3 ko)