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Liens accessibilité utiles
- Rappel d’ensemble des obligations en matière d’accessibilité issues de la loi de 2005 : Bâtir accessible : les grands principes de la Loi du 11 février 2005 - Plaquette du Ministère / Mai 2009 (format PDF - 987.6 ko)
- Lien vers le site ministériel : Lien "Textes réglementaires"
- Lien vers le centre de ressource de l’observatoire inter ministériel de l’accessibilité et de la conception universelle : http://www.developpement-durable.go...
- Lien vers le site du CERTU : http://reseau-batiment.certu.i2/
- Lien vers le logiciel interactif LOQACCE CITE : http://www.accessibilite-batiment.f...