Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie - Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011

Grenelle 2 - Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement - Parue au J.O. du 13/07/2010

Grenelle 1 - Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre de l’environnement - Parue au J.O. du 05/08/2009

Territorialisation du Grenelle - Circulaire du 23 mars 2009 relative à la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Responsabilité environnementale - Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement