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Structures

Transfert d’exploitation au conjoint
Si vous souhaitez cesser votre activité agricole et transmettre votre exploitation à votre conjoint, vous devez entreprendre des démarches administratives auprès de votre DDT.
 
Autorisations d’exploiter
La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a retenu un certain nombre de dispositions favorables à la transmission des exploitations, par la mise en place d’un répertoire départemental d’installation et une obligation de publicité pour les biens destinés à être libérés.