Arrêté cadre général pour les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement
Après consultation du Comité Départemental Sécheresse réuni le 4 avril 2011, le Préfet de Seine-et-Marne a signé le 04 mai 2011 l’arrêté cadre départemental qui fixe, pour 2011, les mesures de limitation des usages de l’eau en fonction de l’état des cours d’eau et de leur nappe d’accompagnement.

Cet arrêté définit 4 seuils auxquels correspondent des mesures de restriction de plus en plus sévères pour les 20 cours d’eau sur lesquels la surveillance des débits sera effectuée :

• • Seuil de vigilance
  • Seuil d’alerte
  • Seuil de crise
  • Seuil de crise renforcée.

• Les 20 bassins versants considérés (format PDF - 62 ko)
• Arrêté cadre général (format PDF - 2.6 Mo)

Champigny
Un arrêté cadre et un arrêté relatif aux prélèvements d’irrigation ont été signés le 04 mai 2011 pour la nappe du Champigny.

La nappe est scindée en deux zones au fonctionnement hydrogéologique afin de permettre une meilleure adéquation entre les mesures de restriction adoptées et l’état réel de la nappe au droit des communes concernées :
 la zone Ouest, basée sur le piézomètre de Montereau sur le Jard,
 et la zone Est, basée sur le piézomètre de Saint Martin.

Trois catégories de communes sont distinguées afin de prendre en compte le contour hydrogéologique de la nappe et la nature des prélèvements qu’elle subit :
1. communes concernées par les mesures de restriction de l’arrêté sécheresse pour tous les usages,

2. communes concernées par les mesures de restriction de l’arrêté sécheresse pour tous les usages, sauf à partir du réseau d’eau potable (dont l’eau provient d’une ressource autre que la nappe de Champigny),

3. communes concernées par les mesures de restriction de l’arrêté sécheresse seulement pour l’utilisation provenant du réseau AEP (interconnexion avec une ressource du Champigny, bien que la commune ne soit pas située au droit de la nappe de Champigny).

• Carte des catégories de communes - Champigny (format PDF - 667.6 ko)
• Arrêté cadre Champigny (format PDF - 3.7 Mo)
• Arrêté irrigation Champigny (format PDF - 1.8 Mo)

Le dispositif de gestion collective de l’irrigation initié en 2009 est reconduit pour l’année 2011.

Beauce
Un système de gestion volumétrique des prélèvements d’irrigation est mis en oeuvre depuis 1999 sur la nappe de Beauce. Les arrêtés ci-dessous définissent les règles de répartition entre irrigants du volume maximal prélevable et fixent pour 2011 des coefficients de réduction en fonction du niveau de la nappe.

• Arrêté Beauce - Répartition volume dédié à l’irrigation (format PDF - 411.3 ko)
• Arrêté Beauce 2011 - Coefficents de réduction (format PDF - 283.8 ko)

Les restrictions en vigueur