Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de remboursement partiel de la taxe de consommation (TIC) auprès de la Chambre d’Agriculture, des organisations agricoles ou des mairies ou plus simplement en le téléchargeant sur ce site. La demande porte toujours sur les livraisons de l’année N-1.

La Trésorerie Générale et la DDT travaillent ensemble pour l’instruction de vos demandes. Le service "dépenses" de la Trésorerie Générale traitera votre demande et elle effectuera également la mise en paiement et la liquidation des dossiers éligibles.