Principe général

A compter de la campagne 2011/2012, la gestion de la redistribution des quotas laitiers n’est plus départementale mais sera conduite par bassin laitier. Des instances de concertation sont créées et portent le nom de conférences de bassin.

La Seine-et-Marne est rattachée au bassin Grand Est qui s’étend de l’Ile de France à l’Alsace. Le Préfet de Lorraine est nommé préfet coordonnateur pour le bassin Grand Est. Il est compétent pour arrêter la liste des bénéficiaires d’attribution de quotas laitiers et les volumes attribués ainsi que la liste des refus d’attribution.

Un arrêté national du 10 mars 2011 fixe les orientations de redistribution sur la période 2011 à 2015.

L’ arrêté relatif à la redistribution laitière 2011-2012 dans le bassin laitier Grand Est (format PDF - 367 ko), décline, pour la campagne 2011/2012 les orientations nationales en priorités de redistribution .