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Quotas laitiers

En 1984, la mise en place des quotas laitiers a permis de rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande tout en maintenant un prix satisfaisant pour l’ensemble de la filière. La gestion des quotas laitiers est assurée au plan national par l’Office National Interprofessionnel de l’Elevage et de ses productions (site internet : http://www.office-elevage.fr).

Les contraintes budgétaires de l’Union, la volonté de se rapprocher d’un prix de marché, l’adhésion de dix nouveaux membres, ont rendu nécessaire l’évolution de la politique agricole communautaire.
En juin 2003, le Conseil des ministres européens de l’agriculture a décidé de proroger les quotas laitiers jusqu’à la campagne 2014-2015. L’augmentation des quotas laitiers décidée à Berlin est repoussée à 2006 afin de laisser au marché le temps de se stabiliser.

La référence laitière Seine et Marnaise est de 31,8 millions de litres pour la référence laiterie, 0,11% de la référence nationale, et de 2,6 millions pour la référence vente directe.
En 2005, la Seine et Marne compte une centaine de producteurs de lait. La production représente environ 95 % de la référence. Deux AOC (Brie de MEAUX et de MELUN ) permettent de valoriser environ un tiers de la production du département.

La Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture assure une part importante de la gestion des quotas laitiers au plan local.

Elle a en charge :

  1. d’instruire les demandes de mouvements de références laitières pour tous les producteurs du département, liés à des mutations foncières (Voir la page "Transfert Foncier" )
  2. de proposer les attributions de références supplémentaires (Voir la page : "Redistribution des références laitières")
  3. de gérer les aides à la cessation d’activité laitière (ACAL) - (Voir la page : "ACAL")
  4. d’établir une bourse d’échange entre les droits à prime et les références laitières,
  5. d’instruire les recours suite à une diminution de référence pour sous-réalisation structurelle.
  6. d’autoriser et contrôler les regroupements d’atelier laitier de type BALLMAN ou dans le cadre d’une Société Civile Laitière (Voir la page "SCL")
Sous Réalisation Structurelle (Quotas Laitiers)
Dès la campagne 2011/2012, tout producteur laitier n’ayant pas produit au moins 85 % de sa référence laitière au cours de deux campagnes successives sera concerné par un prélèvement, intervenant la campagne suivante.