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Programme d’action territorial

L’activité 2011
1 217 dossiers instruits : 464 avances et propositions pour paiement, 383 dossiers de subvention ont été agréés et 103 dossiers de subvention ont été rejetés, 135 conventions à loyers maîtrisés avec et sans travaux ont été signées, 78 retraits de subventions déjà accordées suite à la non réalisation de travaux ou au non respect des engagements. 383 logements ont été subventionnés pour 1,095 millions d’euros de (...)
 
La dotation 2012
La programmation des objectifs sur le parc privé pour 2012 concerne deux territoires distincts : la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) en délégation de compétence, le reste du territoire du département de Seine et Marne (Anah77). La dotation est de XXX millions d’euros pour l’ensemble de la Seine-et-Marne. Elle se décompose en deux montants ciblés : CAMVS : 400 000 euros, Anah77 : 1 849 584 millions d’euros. Chacun de ces montants est (...)