Suite à l’adoption de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000, le ministère en charge de l’environnement a mis en œuvre une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées et les stations de traitement des eaux usées urbaines. La première phase de cette action nationale fut initiée par la circulaire DPPR/DE du 4 février 2002 et s’est déroulée jusqu’en 2007. Les résultats publiés en 2008 par l’INERIS ont révélé que tous ces établissements étaient des émetteurs importants de plusieurs substances dangereuses dans les eaux.

Fort de ce constat, un programme d’actions ministériel visant à lutter contre les substances dangereuses dans l’eau a été approuvé en conseil des ministres le 13 octobre 2010. Ce programme encadre notamment les circulaires du 5 janvier 2009 et du 29 septembre 2010 qui renforcent respectivement la surveillance des rejets des installations classées pour la protection de l’environnement et ceux des stations de traitement des eaux usées urbaines.

Ainsi, les modalités de mise en œuvre de la deuxième phase de cette action sont présentées dans la circulaire du 29 septembre 2010. Elle prescrit une surveillance complémentaire de certains micropolluants dans les rejets des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 10 000 Equivalent-Habitants (EH).

En Seine-et-Marne, sont concernées 2 stations de capacité nominale supérieure à 100 000 EH et 20 stations de capacité nominale comprises entre 10 000 EH à 100 000 EH. Afin d’informer les collectivités concernées sur les enjeux de ce suivi et les modalités de mise en oeuvre, une réunion d’échange s’est tenue le 17 mars 2011 à la DDT. Les documents présentés en séance sont téléchargeables ci-dessous.