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Imprimés CERFA pour ERP/IGH

  • Formulaire de demande pour des travaux sur un ERP soumis à permis de construire (PC) ou permis d’aménager (PA)
    à joindre au dossier de demande du permis
    cerfa_14570-01 (format PDF - 557.9 ko)
  • Formulaire de demande pour des travaux sur un ERP non soumis à permis de construire ou permis d’aménager : simple autorisation de travaux (AT)
    cerfa_13824-01 (format PDF - 615.4 ko)
  • Formulaire de demande pour des travaux sur un IGH
    cerfa_13825-01 (format PDF - 759.8 ko)
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