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Aides conjoncturelles
Remboursement partiel de la taxe sur les produits énergétiques (TIC)
Le cours des produits pétroliers se maintient depuis plusieurs années à un niveau élevé. Le gouvernement a décidé la reconduction des mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins professionnelles agricoles.
Plan de soutien exceptionnel en faveur de l’agriculture
Plan de soutien, dispositif exceptionnel, dispositif agriculteurs en difficulté, dispositif spécifique aux agriculteurs et aux éleveurs.
Sécheresse
La reconnaissance de la sécheresse ouvre droit dans les communes concernées au bénéfice d’un dégrèvement spécial sur la taxe 2010 sur le foncier non bâti, proportionnel à la perte retenue. Le dégrèvement profite au fermier dans le cas de terres mises en fermage.