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Aides aux surfaces
Agriculture & Droits à paiement unique (D.P.U)
Tout ce qui concerne la campagne 2012 et les formulaires à télécharger...(clauses, programmes départementaux, SAFER).
Contrôles PAC
La mise en œuvre des mesures de soutien au secteur agricole découle des principes inscrits dans la Politique Agricole Commune. L’importance des transferts financiers (9 milliards d’euros d’aides directes pour la France) impose un certain nombre d’obligations aux États.
Agriculture : Conditionnalité & BCAE
- Règles de conditionnalité
- BCAE : gestion et maintien des surfaces en herbe
- Feuille de calcul des équivalences topographiques
Jachère faune sauvage, fleurie et apicole
En application des règlements CE n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, il est possible d’instituer une jachère "faune sauvage" : CLASSIQUE ou ADAPTEE.