En savoir plus !

Formulaire en ligne

• Formulaire "nouveau demandeur d’aides" (format PDF - 122.7 ko)

• Attestation annuelle de mise à disposition de pâtures (format Word - 33 ko)

• Notice explicative : comment renseigner votre dossier PAC (format PDF - 904.2 ko)
   

Au regard des conditions climatiques de la campagne 2011, la Commission européenne a autorisé les États membres à verser aux agriculteurs, dès la mi-octobre prochain une avance pour certains soutiens directs.

Lire le communiqué paiement d’une avance (format PDF - 97.5 ko)

Assurance récolte

Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande dans le formulaire de demande d’aides de votre dossier PAC déposé au plus tard le 16 mai 2011.
Vous devez avoir payé la totalité de la prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2011. Et votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT le 30 novembre 2011 au plus tard.

Le contrat d’assurance multirisque climatique doit couvrir au minimum les risques de sécheresse, de grêle, de gel, d’inondation ou d’excès d’eau et de vent ou tempête et au maximum les risques supplémentaires suivants : température basse, excès de température ou coup de chaleur, poids de la neige, manque de rayonnement solaire.

Lire la notice "assurance récolte" (format PDF - 266.1 ko)

En savoir plus !

La DDT informe que l’envoi des lettres de fin d’enregistrement (LFE) des déclarations de surfaces 2011 a été réalisé pour la totalité des agriculteurs du département de Seine et Marne.

Il est demandé à chacun de vérifier avec attention les éléments mentionnés dans la LFE et de faire part à la DDT des éventuelles anomalies qui auraient pu se produire lors de la saisie des dossiers, car ces éléments serviront de base au paiement des aides surfaces. Les éventuelles modifications enregistrées seront prises en compte pour le paiement du solde des aides surfaces.

Ce document est également consultable sur le site Telepac.