Contenu
Agriculture - Aides à la surface et Déclarations
CAMPAGNE 2012
TéléPAC
Formulaire en ligne
- Formulaire "nouveau demandeur d’aides" (format PDF - 122.7 ko)
- Attestation annuelle de mise à disposition de pâtures (format Word - 33 ko)
- Formulaire de modification d’assolement (format PDF - 222.1 ko)
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Notice explicative : comment renseigner votre dossier PAC (format PDF - 1.5 Mo)
Assurance récolte
Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande dans le formulaire de demande d’aides de votre dossier PAC déposé au plus tard le 15 mai 2012.
Vous devez avoir payé la totalité de la prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2012. Et votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT le 30 novembre 2012 au plus tard.
Le contrat d’assurance multirisque climatique doit couvrir au minimum les risques de sécheresse, de grêle, de gel, d’inondation ou d’excès d’eau et de vent ou tempête et au maximum les risques supplémentaires suivants : température basse, excès de température ou coup de chaleur, poids de la neige, manque de rayonnement solaire.
La notice "Assurance Récolte" 2012 est en cours d’édition, elle sera prochainement mise en ligne.
BCAE & CONDITIONNALITÉ
- la notice "assurance récolte" (format PDF - 266.1 ko)